English translation for "traité ciel ouvert"

treaty on open skies

Example Sentences:

	1.	Several other agreement cover sectoral issues, including the 2006 EU-Morocco Fisheries Partnership Agreement and the 2006 Open Skies agreement. Plusieurs autres arguments couvrent des domaines sectoriels, dont l'accord de partenariat dans la pêche entre le Maroc et l’Union en 2006 et le traité Ciel ouvert.
	2.	The Open Skies regulations covers the territory over which the parties exercise sovereignty, including mainland, islands, and internal and territorial waters. Le traité Ciel ouvert s'applique au territoire sur lequel les États parties exercent leur souveraineté, qu'il soit continental ou insulaire, eaux intérieures et territoriales incluses.
	3.	The Treaty on Open Skies establishes a program of unarmed aerial surveillance flights over the entire territory of its participants. Le traité Ciel ouvert (en anglais : Treaty on Open Skies) met en place un programme de vols de surveillance non armés sur la totalité du territoire des États parties.
	4.	The U.S. President offered no apology, but stated that the flights had been suspended and would not resume, and renewed his Open Skies proposal for mutual overflight rights. Le président américain ne présenta aucune excuse mais affirma que les vols avaient été suspendus et ne reprendraient pas ; il renouvela sa proposition de traité Ciel ouvert visant à autoriser des survols mutuels.
	5.	All Open Skies aircraft and sensors must pass specific certification and pre-flight inspection procedures to ensure that they are compliant with treaty standards. Tous les appareils et capteurs employés dans le cadre du traité Ciel ouvert doivent obtenir une certification spécifique ; il existe également des procédures d'inspection avant les vols, pour s'assurer de la conformité au traité des dispositifs utilisés.

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